Des collectivités d’Auvergne-Rhône-Alpes, dont certaines de Savoie, signent à nouveau une convention partenariale avec Vos Travaux Eco, de manière à faciliter la mobilisation, le montage et le suivi des dossiers de valorisation des CEE.
Qu’est-ce que les CEE ?
Tout fournisseur d’énergie est obligé par la loi à faire des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (« CEE »).
Pour réaliser cette obligation d’économie d’énergie, les fournisseurs peuvent :
- Mettre eux même en place des actions leur permettant de réaliser des économies d’énergie et ainsi obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Acheter des CEE à d’autres acteurs qui ont engagé des opérations d’économies d’énergie éligibles aux CEE (par exemple des copropriétés ou des particuliers ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique)
- Verser une pénalité s’ils n’ont pas obtenu les certificats nécessaires.
Les propriétaires et copropriétaires ayant engagé des opérations d’économie d’énergie peuvent ainsi faire une demande de Prime Energie proportionnellement aux économies réalisées.*
Attention, les copropriétaires doivent passer par leur syndic gestionnaire pour demander la Prime Energie.
* Le montant de la Prime énergie en Euros est proportionnel aux Certificats d’économies d’énergie en kWh Cumac réellement générés par l’opération d’économie d’énergie, conformément aux règles de calcul définies par les arrêtés en vigueur.
La convention partenariale entre VTE et les collectivités
La convention signée par les collectivités d’Auvergne-Rhône Alpes permet de proposer une offre de Prime CEE via VTE jusqu’au 31 décembre 2025.
Elle a pour objectif de proposer une démarche de valorisation claire et transparente en simplifiant l’accès, le montage et le suivi des dossiers de demandes et ainsi tendre vers 100% de réussite des dossiers Prime énergie.
VTE fournit par exemple aux habitants des collectivités signataires une plateforme en ligne pour constituer en toute autonomie leur dossier de Prime énergie. Attention, en copropriétés , pour les travaux en parties communes ce sont aux syndics de procéder à cette demande au titre de la copropriété.
Votre collectivité a-t-elle signé la convention avec VTE ?
Les signatures étant encore en cours nous ne pouvons vous donner de liste définitive.
Votre conseiller en rénovation énergétique vous renseignera lors de votre accompagnement de projet pour savoir si votre collectivité fait partie des signataires !
