Financements collectivités
1) – Les Certificats d’Economie d’Energie
2) – Les Contrats de Performance Energétique
Enjeux et mise en œuvre
CEE, des outils de financement pour les collectivités
Les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) s’inscrivent comme un outil de financement des rénovations de bâtiment.
Ce dispositif unique en Europe à ce jour permet aux fournisseurs d’énergie d’inciter et de financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Depuis le 1/1/15, on commence la troisième période des Certificats d’Economie d’energie : pour les 3 prochaines années, l’objectif national sera ainsi d’économiser près de 700 TWhc. Cela représente environ 3 milliards d’euros de financements en faveur de l’efficacité énergétique. Ce dispositif, qui repose sur une obligation faite au vendeur d’énergie de financer des mesures d’efficacité énergétique, devrait ainsi apporter près des 2/3 de cette somme pour financer des actions d’économies d’énergie des particuliers.
Les collectivités, en tant qu’éligibles, peuvent tirer parti de ce dispositif.
Diaporama présenté le 12/11/2013
Documents ressources pour la mise en oeuvre des C2E
– Le cours de CEE au Registre National
– Une plateforme de valorisation des CEE pour les collectivités
– Guide ademe sur la valorisation des CEE
Enjeux et mise en œuvre
CPE, des contrats pour garantir une performance
Face à l’immense chantier de la rénovation thermique des bâtiments, les CPE (Contrats de Performance Energétique) s’inscrivent comme un outil pour mener à bien un projet et en garantir les performances.
Les CPE sont des contrats globaux passés entre un maître d’ouvrage (public ou privé) et un opérateur unique. Ils incluent tout ou partie les prestations de conception, de travaux, d’exploitation maintenance et financement.
Diaporamas présentés le 1/10/2013 par l’ASDER, Rhonalpénergie-Environnement, l’ADEME et EDF
Documents ressources pour la mise en oeuvre des CPE
